residencezen.fr - Smartclix

Site web : https://www.residencezen.fr/

Source : https://www.residencezen.fr/la-safer-et-le-controle-des-ventes-de-terrains-agricoles-en-france/

modalités de transmission et d'installationLa transmission des terres agricoles suit un processus structuré en 7 étapes. Les ventes sont publiées dans les journaux locaux et en mairie pendant 15 jours.

Source : https://www.residencezen.fr/comment-obtenir-un-titre-de-propriete-les-etapes-essentielles-chez-le-notaire/

Une version numérique au format PDF est disponible. Le service de publicité foncière maintient également une copie du document. Pour garantir sa sécurité, le propriétaire peut demander une copie supplémentaire, disponible en version électronique pour 15€ ou par voie postale pour 17€.Les