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vérification des servitudes et diagnostics techniquesL'acquisition d'un bien immobilier implique une analyse minutieuse des documents légaux. Un propriétaire doit examiner les différentes restrictions et obligations techniques liées au terrain avant de finaliser son achat.

différents documents composant le titre de propriétéLe titre de propriété s'organise en plusieurs sections : l'en-tête avec les informations du notaire, la partie normalisée détaillant les caractéristiques du bien et des parties prenantes, et la partie développée incluant les conditions générales et les annexes.